Adapter le système ferroviaire français à la concurrence

L’adaptation du système ferroviaire français à la concurrence a été engagée en 1997, avec la création de RFF. Cette nécessaire autonomisation du gestionnaire d’infrastructures s’est accompagnée d’une complexification des interfaces et d’une imbrication des responsabilités qui ont engendré des inefficacités considérables. Le positionnement des gares, de la SUGE et des fonctions « système » doit à tout prix éviter un tel écueil. Il convient au contraire de rechercher la clarification des rôles, la simplification des interfaces, la désimbrication des missions : - SNCF Mobilités ne doit pas assumer des responsabilités qui ne seraient pas celles de toute entreprise ferroviaire dans les mêmes conditions ; - SNCF Réseau doit être le gestionnaire de toutes les fonctions essentielles, infrastructures et services aux entreprises ferroviaires, notamment en intégrant les gares et la sûreté ferroviaire, et en assurant la gestion des crises ; - L’EPIC « de tête » doit être centré sur sa mission de pilotage stratégique et d’unité sociale du groupe. Les modalités d’ouverture à la concurrence du transport régional doivent donner tous les moyens aux régions d’exprimer leurs choix, dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à conserver un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023, et très probablement au-delà Dans ce contexte, il conviendra de veiller à ce que ni la SNCF ni les régions ne se voient contraintes d’assumer des charges injustifiées. La principale difficulté de cette ouverture réside dans l’encadrement du nécessaire transfert des personnels aux nouveaux opérateurs. Une loi devra poser le principe d’un transfert obligatoire, les dispositions statutaires relatives à la mobilité fonctionnelle et géographique s’appliquant en cas de refus. Elle devra également en préciser les conditions, notamment en termes de maintien de la rémunération et des avantages statutaires. Le processus de désignation des agents à reprendre devra faire l’objet d’une négociation collective.